Association N° 913012782

 

 

Statuts

 

 

 

    1.  Article 1er :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, ayant pour titre :

Association pour l’amélioration du cadre de vie

des habitants de Guiperreux

 

Son sigle est : ASCAVIE

 

 

 

    2.  Article 2ème :

 

Cette association a pour objet d’obtenir la sauvegarde et l’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants du hameau de Guiperreux, notamment en veillant à :

       -  la lutte contre les nuisances de toutes natures ;

       -  la sécurisation de la circulation routière ;

       -  la préservation et la mise en valeur des espaces naturels ;

       -  l’amélioration du confort et de l’esthétique urbains.

 

 

 

    3.  Article 3ème :  Siège social

 

Le siège est fixé à Longpont sur Orge 91310, au 21 route de Leuville

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 

 

    4.  Article 4ème :  Les membres

 

L’association se compose de

       -  membres d’honneur

       -  membres bienfaiteurs 

       -  membres actifs

       -  membres associés

 

L’adhésion suppose l’acceptation préalable des présents statuts par les membres.

 

 

 

    5.  Article 5ème : Admission

 

Sont admises à l’association en qualité de membres actifs, les personnes qui possèdent leur résidence principale à Guiperrreux, font acte de candidature, et s’engagent à payer annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale et à respecter les objectifs définis par l’article deux des présents statuts.

 

Sont admises à l’association en qualité de membres associés les personnes qui ne possèdent pas leur résidence principale à Guiperreux mais qui remplissent les autres conditions de l’alinéa précédent. Les membres associés jouissent seulement d’une voix consultative aux assemblées générales et ne participent pas au vote des résolutions.

 

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes ou organismes qui apportent un soutien financier important, sous forme de donation et de don, et qui sont déclarées telles par l’Assemblée générale.

 

 

 

    6.  Article 6ème : Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

   (a)  la démission, notifiée par lettre adressée au président du conseil d’administration

   (b)  le décès

   (c)  la radiation prononcée par le conseil d’administration soit pour non-paiement de

          la cotisation trois mois après son échéance, soit pour motif grave et après que

          l’intéressé ait été invité à fournir des explications.

 

Les membres qui démissionnent sont tenus au paiement de la cotisation de l’année en cours.

 

 

    7.  Article 7ème :

 

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

 

 

 

    8.  Article 8ème :

 

Les ressources de l’association comprennent :

       -  Les cotisations de ses membres

       -  Les subventions qui pourraient advenir et, plus généralement, toute autre

          ressource  autorisée par les textes réglementaires.

 

 

 

    9.  Article 9ème :

 

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles.

 

 

 

    10.  Article 10ème :

 

L’association est administrée par un conseil (C.A.) composé au maximum de 24 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et pris parmi les adhérents jouissant de leurs droits civiques. Le conseil se renouvellera, à l’Assemblée Générale, par moitié chaque année (tout membre sortant est rééligible). En cas de vacance dans l’intervalle de deux Assemblées, le C.A. pourra pourvoir provisoirement au remplacement des membres.

Leur remplacement définitif interviendra lors de l’Assemblée la plus proche.

Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.

Le conseil se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ; il est convoqué par son président ou par la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre présent pourra être porteur d’un seul pouvoir écrit.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux  écrits sur un registre spécial et signés du secrétaire.

Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

 

 

 

    11.  Article 11ème :

 

Le C.A. élit parmi ses membres un bureau composé de :

       -  un président, un ou plusieurs vice-président,

       -  un secrétaire, un ou plusieurs secrétaire-adjoint,

       -  un trésorier, un trésorier-adjoint.

 

Ils sont élus pour un an et sont rééligibles.

 

• Le président assure l’exécution des décisions du C.A. et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

• Les vices présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacement en cas d’empêchement.

• Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.

• Le trésorier tient les comptes de l’association, effectue ses recettes et règle les dépenses ; il procède à l’encaissement de toutes les sommes reçues. Il gère le patrimoine de l ‘association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du C.A.

 

 

 

    12.  Article 12ème :

 

L’Assemblée Générale se réunit chaque année aux jour, heure et lieux indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement soit par le C.A. soit à la demande du cinquième au moins des membres de l’association.

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance, par lettre individuelle ou e-mail, et indiquent l’ordre du jour de la réunion.

Sauf urgence avérée, les Assemblées Générales de l’association ne se réuniront pas pendant les périodes de vacances scolaires concernant Longpont-sur-Orge.

L’ordre du jour est arrêté par le C.A. et comporte les propositions émanant de ce dernier.

L’Assemblée est présidé par le président, un vice-président du C.A. ou à défaut, par un administrateur délégué par le C.A. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du C.A. ou son adjoint, ou à leur défaut, par un membre de l’Assemblée désignée par le président.

 

 

 

    13.  Article 13ème :

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation. Les membres associés jouissent seulement d’une voix consultative et ne participent pas au vote des résolutions.

 

Les décisions relatives au plan d’action de l’association sont prises à la majorité des trois quarts des voix exprimées des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Les autres décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Chaque membre délibérant de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membre ayant voix délibérative, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de quatre voix.

 

 

 

    14.  Article 14ème :

 

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du C.A. sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice, pourvoit au renouvellement des membres du C.A. et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touche au développement de l’association et à sa réussite .

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve le plan d’action de l’association qui comporte en particulier les projets que l’association décide de proposer et de défendre vis-à-vis des tiers.

Dans tous les cas ou elle est appelée à se réunir, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représentés.

 

 

 

    15.  Article 15ème :

 

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle décide toute modification de statuts sans exception ni réserve. Elle peut notamment statuer sur la dissolution de l’association ou sur sa fusion avec d’autres associations poursuivant les mêmes buts.

Dans ces divers cas, elle doit être composée d’un nombre de membres présents ou représentés au moins égal à un tiers des membres cotisants . Les décisions doivent alors être prises à la majorité des deux-tiers des voix.

 

 

 

    16.  Article 16ème :

 

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre spécial et signés par les membres du bureau ; ces procès-verbaux mentionnent notamment le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaires .

 

 

 

    17.  Article 17ème :

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif sera dévolu conformément aux dispositions légales et réglementaires.

 

 

 

    18.  Article 18ème :

 

Le C.A. pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Il remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil.

 

 

 

 

FAIT EN AUTANT D’ORIGINAUX QUE DE PARTIES

A LONGPONT SUR ORGE Le  29 avril 2002

 

 

 

Le président                            Le secrétaire